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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Préjudice moral : accusation de toxicomanie
Sujet initié par 444, il y a 2 ans - 1587 vues

Bonjour,

J'ai été engagé il y a 5 mois pour un poste en CDD jusqu'au 31/08/2024.

J'ai récemment été convoqué par ma hiérarchie pour des faits qui n'ont pas fait l'objet d'une qualification très claire. Selon eux, mon comportement pose la question d'une éventuelle consommation de produits stupéfiants.

Mon état de santé ne regarde que moi et j'ai été suivi les premiers mois de mon contrat avec un traitement lourd (opiacés & neuroleptiques). Ce traitement n'a jamais influencé d'aucune manière que ce soit mon aptitude à travailler.

Cette convocation fait suite à des bruits de couloir comme quoi j'étais je cite "un drogué". Il me paraît peu convenant qu'un directeur daigne accorder de l'importance à des racontars. De même, comme je l'ai dis, les griefs qui m'ont été faits partaient un peu dans "tout les sens" comme si il n'y avait pas de trame logique ou de faits matériels à me reprocher ("vous n'avez pas porté de masque alors que vous étiez malade la journée X" ; "vous avez eu des paroles déplacées" sans me dire qu'elles étaient ces paroles, etc).

Je suis atteint dans ma dignité et dans mon honneur. Ainsi que moralement avec la boule au ventre à l'idée d'aller maintenant travailler. Je considère avoir été atteint dans mon intégrité autant personnelle que professionnelle avec une belle humiliation à la clé.

Que puis-je faire pour me prévaloir de quelques suites que ce soit ?

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Bonjour,

Tout d'abord, vous ne pouvez pas être licencié ou sanctionné pour des faits relevant de votre vie privée ou de votre état de santé. De telles sanctions seraient non fondées car sans lien avec vos fonctions et même discriminatoires.

Enfin, si votre employeur vous a occasioné un préjudice à l'occasion d'une procédure interne, vous pouvez parfaitement solliciter des dommages au titre d'un préjudice moral (comme par exemple dans le cadre d'une procédure vexatoires, par ex: un licenciement qui serait sorti de l'entreprtise avec l'aide du service de sécurité devant ses collègues).

De tels demandes sont en lien avec l'exécution de votre contrat de travail et le délai de prescription est de deux ans à compter des faits fautifs.

Reste que vous devrez prouver la tenue des propos qui sont repprochés à votre employeur. Etiez-vous assisté par un membre de l'entreprise ou un représentant du personnel qui peut attester du carcatère vexatoire et humilant des propos tenus? Enfin, vous devrez expliquer le retentissement que cela a eu sur vous et votre quotidien au sein de l'entreprise.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.

En vous remerciant
444
Merci pour votre réponse Maître.

Je n'ai pas été accompagné par un membre du personnel, cette possibilité ne m'a même pas été offerte et je n'en ai eu aucune notification.

J'ai reçu ma convocation pour le jour même, quelques heures après avoir débuter le travail.
il y a 2 ans
A ce stade, il sera difficile d'établir quoi que ce soit. Ce sera la parole de l'un contre la parole de l'autre.

En tout cas, toute sanction nécessite au préalable un certain formalisme avec le respect de certains délais (notamment un délai de 5 jours avant l'entretien avec la possibilité pour le salarié de se faire assister).

Il est très peu probable que vous soyez sanctionné. C'est surtout l'initiative très maladroite d'une RH pas très amène et ayant entendu des bruits de couloir.

A ce stade et compte tenu de ces éléments, il est très difficile d'initier quoi que ce soit. Reste qu'il faut rester vigilant et éventuellement collecter toute preuve qui irait dans votre sens afin d'intier peut être quelque chose une fois parti de l'entreprise ou dans les prochains mois.

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#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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